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  Investir en France - Comment investir ?
  Etape 1 : Qui peut investir dans l’immobilier en France ?
Etape 2 : Quel organisme contacter en premier ?
Etape 3 : Le financement
Etape 4 : La signature du contrat

  Investir

 
Etape 1
Qui peut investir en France ?
 
  Tous les particuliers français et étrangers peuvent acheter des biens immobiliers en France, qu'ils soient résidents ou non résidents. D’ailleurs de nombreuses compagnies immobilières et particuliers européens deviennent propriétaires en France lorsque le marché est à la baisse. Les raisons pour devenir propriétaire sont multiples : résidence principale pour une expatriation au soleil, résidence secondaire, chambre d’hôte, « bed & breakfast », etc  
 


  Organisme

 
Etape 2
Quel organisme contacter en premier ?
 
 

Il faut signer l’avant contrat pour bloquer la vente et fixer les modalités. Pour vous accompagner dans cette étape essentielle, il existe deux possibilités :

Les agents immobiliers ont une mission qui ne se limite pas à présenter des acquéreurs aux vendeurs, mais également d'assurer la sécurité des transactions. Ils engagent leurs responsabilités et doivent vous offrir une garantie supplémentaire par rapport à un achat que vous feriez sans intermédiaire. Ils peuvent rédiger l’avant contrat, promesse ou compromis de vente.

Les notaires s’occupent de la rédaction des actes. Ils peuvent éventuellement jouer le rôle d’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. Le notaire est un agent de l’état (Ministère de la Justice), il est investi de plusieurs missions :

  • Authentifier les contrats
  • Conseiller avec objectivité et impartialité sur la loi en vigueur
  • Rapprocher les parties afin d'aboutir à des accords équilibrés
 
 

Le conseil de Corinne
Chargée d’affaires à l’Agence Mobilité Internationale

« Notaire est une profession assermentée et réglementée, il est obligatoire mais aussi sécurisant de traiter avec un notaire. Il rapproche les parties afin d'aboutir à des accords équilibrés, en recherchant constamment l'arbitrage et la conciliation. »
 
 

  Financement

 
Etape 3
Le financement
 

Tous les particuliers français et étrangers peuvent acheter des biens immobiliers en France, qu'ils soient résidents ou non résidents. D’ailleurs de nombreuses compagnies immobilières et particuliers européens deviennent propriétaires en France lorsque le marché est à la baisse. Les raisons pour devenir propriétaire sont multiples : résidence principale pour une expatriation au soleil, résidence secondaire, chambre d’hôte, « bed & breakfast », etc


Comment financer ma propriété ?
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et signé une promesse de vente ou équivalent ? Il ne reste qu’à… payer ! La première chose à faire est de contacter le Crédit Agricole afin de déposer une demande de prêt habitat. La préparation de l’offre de prêt est soumise à un formalisme strict. Certains documents vous seront demandés :
La checklist pour l’ouverture d’une demande de prêt habitat

  • 3 dernières fiches de salaire
  • attestation de l’employeur
  • relevés de votre compte principal sur les 3 derniers mois
  • preuve de votre apport personnel
  • pièces d’identité ou passeport
  • compromis de vente

Conditions de prêt habitat au Crédit Agricole

  • En fonction de vos revenus et de votre emprunt
  • Généralement : apport personnel de 20% minimum
  • l'apport peut être constitué de vos économies, épargnes et prêts qui en découlent
Prenez contact avec le Crédit Agricole pour une étude personnalisée
Conditions disponibles en agence. Sous réserve d'acceptation de votre dossier.
S'agissant de prêts finançant une acquisition immobilière ou des travaux d'un montant supérieur à 21 500 €, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur ou l'entrepreneur doit rembourser les sommes versées

.


Sous quelles conditions ?
Les garanties exigées : en acceptant un prêt vous vous engagez à en respecter les clauses, pendant la durée prévue au contrat. Une fois votre demande acceptée, plusieurs types de financements s’offrent à vous. Les collaborateurs de l’Agence Mobilité Internationale sauront vous accompagner dans ce choix. Au départ un prêt à taux révisable paraît moins cher qu’un crédit classique à taux fixe ; mais, l’économie réelle dépend de l’évolution des taux d’intérêts par la suite…Le crédit classique à taux fixe a le mérite de la sécurité, puisque tout est prévu d’avance. Son taux d’intérêt est déterminé une fois pour toutes, comme la mensualité de remboursement, la durée du crédit et son coût total . Avec un crédit à taux révisable, toutes ces données peuvent évoluer dans le temps. Ce n’est qu’au terme que vous saurez que vous avez fait une économie ou non par rapport à un taux fixe.
Conditions disponibles en agence. Sous réserve d'acceptation de votre dossier.
S'agissant de prêts finançant une acquisition immobilière ou des travaux d'un montant supérieur à 21 500 €, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur ou l'entrepreneur doit rembourser les sommes versées.


Suis-je assuré ?

Au Crédit Agricole, un emprunt comprend automatiquement une assurance décès-invalidité*. Vous devrez penser à assurer votre nouvelle résidence. Il faut être couvert dès la signature du contrat car c'est à ce moment précis que la propriété passe sous votre responsabilité. Le Crédit Agricole propose la formule**"réequipement à neuf" : en cas de sinistre, tous vos meubles et appareils électroménagers sont remplacés par des biens neufs de caractéristiques équivalentes.

* L'ADI est proposée par CNP Assurance, S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 554 541 208 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris cedex 15 - 341 737 062 RCS Pari et CNP IAM S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré - 383 024 189 RCS Paris.

** Les évènements garantis et les conditions sont précisés au contrat ; les contrats d'assurances sont proposés par Pacifica, la compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des Assurances. S.A. au capital de 136 363 050 € entièrement libéré. Siège Social : 91/93 boulevard Pasteur; 75015 Paris - 352 358 865 RCS Paris. Commission de contrôle des assurances, 54 rue de Chateaudun, 75009 PARIS.
 
 
 

  Contrat

 
Etape 4
La signature du contrat
 
Quels sont les frais des intermédiaires ?
Il y a deux principaux types de frais : une taxe payée au Trésor Public appelée frais de transaction et les honoraires du notaire.L'impôt est soit de 4.8% soit de 19.6% (TVA) suivant la nature de l'acquisition. La TVA est souvent incluse dans le prix de vente et à charge de l'acheteur. Les frais de notaires s'élèvent de 0.825% à 5% selon le type de la transaction.

Chez le notaire A la date convenue, une fois toutes les conditions de ventes réunies, le notaire procèdera à la signature du contrat, remettra les clés et s'assurera que vous disposez bien d'une assurance. L'original de l'acte de vente constituera votre titre de propriété.
 
 

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